Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-15.1.0.1 - Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Le mandat du scientifique en chef et du directeur scientifique peut être renouvelé plus d’une fois.
2013, c. 28, a. 31; 2022, c. 19, a. 217.
31. À la fin de leur mandat, les membres du conseil d’administration demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
Le mandat du scientifique en chef et du directeur scientifique peut être renouvelé plus d’une fois; celui des autres membres ne peut l’être qu’une seule fois.
2013, c. 28, a. 31.
© Gouvernement du Québec